Un logiciel comptable est une solution permettant de gagner du temps grâce à des prestations qui automatisent jusqu’à 100 % les prestations de comptabilité. Ces solutions logicielles sont des outils permettant de réduire la paperasse. Le logiciel de comptabilité en ligne propose des prestations sur mesure capables de gérer différentes classes de sociétés : PME, TPE, holdings, professions libérales... Pour prendre les bonnes décisions en matière de fiscalité et solutions sociales, les entrepreneurs ont droit à des conseils d’experts dans le domaine de la gestion de patrimoine, la fiscalité et la paie.
Règlement sur l’obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité
À partir de 2018, il était prévu que toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui enregistrent les paiements de leurs clients en utilisant un logiciel de gestion, comptabilité ou un système de caisse devrait se servir d’un programme réglementé qui répond à différentes conditions. Pour être conforme, le système de caisse devrait être sécurisé, inaltérable, répondre à des conditions d’archivage et de conservation des données.
Ces précautions permettent à l’administration fiscale de simplifier son contrôle. Toutefois, le dispositif a été assoupli avant son application. L’intervention d’un expert comptable en ligne simplifie également la tenue des comptes d’une société.
À qui s’adressait l’obligation d’utiliser un logiciel comptable agréé ?
La Loi des finances 2016 a proposé une mesure visant à lutter contre la fraude à la TVA ainsi que les fraudes fiscales. Le principe consistait à obliger les sociétés à enregistrer les paiements des clients en se servant de logiciel de comptabilité ou système de caisse certifiée et sécurisée.
La mesure devait s’appliquer aux entreprises de personnes physiques ou morales, des droits publics ou privés, les personnes assujetties à la TVA qui gardent une trace des règlements des clients dans une solution comptable, un logiciel de gestion ou un système de caisse. Cliquez sur le lien suivant pour connaître les détails de cette réforme sur la gestion comptable par logiciel.
Quid de la décision gouvernementale sur le caractère obligatoire du logiciel de comptabilité ?
Les autorités gouvernementales ont réduit le caractère obligatoire des logiciels de comptabilité. En réalité, le micro-entrepreneur et l’autoentrepreneur ne sont pas obligés d’utiliser un logiciel qui répond aux exigences des systèmes antifraudes. Il n’y a que ceux qui ont droit à la franchise de la TVA peuvent jouir de cette faveur.
Ces derniers devront toujours remplir des obligations comptables, à savoir le registre des achats et le livre des recettes. Pour simplifier la gestion de leur compte, il existe une solution autre que l’utilisation de logiciel comptable : celle de recourir à un service de comptabilité en ligne.